La Cour constitutionnelle italienne a publié ce jeudi 31 juillet, comme Italianisme avancé, le arrêt n° 142/2025, reconnaissant comme légitime le droit du sang (jure sanguinis) pour les enfants d'Italiens nés à l'étranger. Cette décision fait suite aux poursuites intentées par les tribunaux de Bologne, Rome, Milan et Florence et confirme que le Citoyenneté italienne se transmet par filiation, sans qu'il soit nécessaire d'avoir un lien territorial direct avec l'Italie.
Les questions découlent de la thèse selon laquelle le modèle actuel viole les principes constitutionnels, tels que la souveraineté populaire (article 1) et le caractère raisonnable des normes (article 3). Pour les tribunaux, « accorder la citoyenneté à des millions de personnes sans lien effectif avec la communauté italienne » pourrait compromettre le fonctionnement de la démocratie et la notion de peuple inscrite dans la Constitution.
Français La Cour a cependant rejeté la thèse de l'inconstitutionnalité et a réaffirmé que le droit par filiation est une forme légitime d'acquisition originelle de la citoyenneté, prévue dans le système juridique italien depuis 1865. Selon la juge rapporteure, Emanuela Navarretta, le rôle de la Cour est de « vérifier, à la lumière du caractère raisonnable et de la proportionnalité, si de telles normes restent compatibles avec les principes constitutionnels ».
La Cour confirme le rôle du Parlement et réaffirme la sécurité juridique
La Cour a averti que la définition des critères d'acquisition de la citoyenneté relève du Parlement, mais a réaffirmé que cette compétence doit respecter les limites constitutionnellesEn refusant toute intervention judiciaire visant à modifier le modèle actuel, le tribunal a été direct :
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EN SAVOIR PLUS« Ce que l’on attend de cette Cour, c’est une intervention manipulatrice extrêmement complexe, qui impliquerait des choix fondamentaux et largement discrétionnaires, avec de fortes répercussions systémiques. »
La nouvelle loi n’affecte pas les processus antérieurs à mars 2025
L'arrêt précise également que la loi n° 36/2025, qui impose des critères plus stricts pour la reconnaissance de la citoyenneté par le sang, ne s'applique pas aux processus initiés avant le 27 mars 2025.
Dans ces cas, les règles précédentes restent valables, selon lesquelles le simple lien de filiation avec un citoyen italien suffit à garantir la reconnaissance de la citoyenneté.
« Les règles précédentes restent valables pour ceux qui avaient déjà déposé leurs demandes à cette date », a déclaré la Cour.
Les processus suspendus doivent être repris
Cette décision a un effet immédiat sur les affaires suspendues devant plusieurs tribunaux italiens. Elle bénéficiera notamment aux milliers de requérants en attente d'une décision à Bologne. Rome, Milan et Florence, qui étaient sous contrôle constitutionnel.
Avec cette décision, ces actions doivent être reprises sur la base de la législation antérieure à la nouvelle règle.
Cette décision représente une victoire historique pour les personnes d’origine italienne, notamment en Amérique du Sud.
Lire la décision ici : Télécharger la phrase (en italien)
À propos de la nouvelle loi sur la citoyenneté italienne
La Cour a rejeté les demandes de commentaires sur la législation adoptée au cours de la procédure. Cette législation était le décret-loi n° 36 de 2025, converti en loi n° 74 de 2025, qui imposait des restrictions à la reconnaissance des Citoyenneté italienne par descendance.
Selon les ministres, la nouvelle règle ne s'applique pas aux processus à l'origine des actions analysées, car ils ont tous été déposés avant le délai fixé par la législation.
La question devrait toutefois revenir à l'ordre du jour de la Cour constitutionnelle entre fin 2025 et début 2026. La Cour de Turin a accepté une nouvelle demande d'analyse de la constitutionnalité de la loi n° 74, successeur de la loi dite Décret Tajani.
Si la Cour accepte les arguments d'inconstitutionnalité, la nouvelle loi pourrait être suspendue en tout ou en partie, rouvrant ainsi le débat sur les critères de reconnaissance de la Citoyenneté italienne jure sanguinis.
