La Cour constitutionnelle italienne se prononce le 24 juin sur la validité de la Citoyenneté italienne par le sang sans restriction. L'audience est prévue à 9 h 30, à Rome, avec la participation de quatre tribunaux : Bologne, Milan, Rome et Florence.
L'essai unifié portera sur la transmission de Citoyenneté italienne jure sanguinis (par filiation) pour les personnes sans attaches territoriales, linguistiques ou culturelles avec l'Italie. Cette décision pourrait modifier ou maintenir les critères adoptés jusqu'à présent, affectant ainsi des milliers de procédures en cours.
Parmi les cas analysés figure celui de 12 Brésiliens qui ont demandé la citoyenneté sur la base d'un ancêtre né en 1876. La Cour de Bologne a été la première à soulever des doutes constitutionnels sur la portée de ce droit, compte tenu du grand nombre de descendants italiens dans le monde.
Le rapporteur de l'affaire est le juge Emmanuela Navarretta, membre de la Cour depuis 2020. Elle a pour mission de présenter un avis technique sur la question, d'orienter les débats et, jusqu'à cinq jours avant l'audience (soit à compter du 19 juin), de transmettre les questions aux avocats qui doivent y répondre oralement lors du procès.
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EN SAVOIR PLUSCette étape procédurale permettra d’anticiper les points centraux qui devront être abordés le jour de l’audience.
Avocats impliqués
La liste officielle des avocats pour les quatre affaires, selon les convocations et procurations spéciales enregistrées, est la suivante :
- Tribunal de Bologne: Franco Antonazzo, Antonio Cattaneo, Marco Mellone, Diego Corapi et Patrizio D'Andrea ;
- Tribunal de Milan: Marco Mellone;
- Cour de Rome: Marco Mellone;
- Cour de Florence: Giovanni Bonato, Giovanni Caridi, Diego Corapi, Patrizio Ivo D'Andrea, Monica Lis Restanio, Maristella Urbini, Marco Mellone et Alberto Lama.
Loi en débat
Le cœur de la controverse porte sur la compatibilité de la citoyenneté par filiation sans restriction avec les principes constitutionnels italiens. Dans un entretien accordé à La RepubblicaLe juge Pasquale Liccardo a souligné que des millions de descendants pourraient bénéficier d’une reconnaissance, ce qui aurait un impact sur la définition de « peuple » selon la Constitution.
Un autre facteur important est le contexte législatif. Le 20 mai, le Parlement italien a approuvé une nouvelle loi limitant le droit à la citoyenneté par le sang, y compris de manière rétroactive.
L’audience devant la Cour constitutionnelle sera donc le premier test de la constitutionnalité de cette nouvelle règle.
Attentes de la communauté
Les praticiens du droit craignaient que l'audience soit reportée ou que des procès séparés accroissent l'incertitude juridique. L'unification des affaires a été perçue comme une indication de l'importance constitutionnelle de la question.
« C’est un événement très important pour le droit à Citoyenneté italienne par descendance multiple. Ce jour-là, le tribunal établira si la transmission Citoyenneté italienne « La liberté de choisir le sang sans limites ni conditions est constitutionnelle ou non », a déclaré Cattaneo dans une note à Italianismo.
