Le tribunal de Trévise, en Vénétie, a acquitté ce mercredi 10 juillet six chefs d'agences de pratiques administratives et deux agents de la Police localeIls ont été accusés d'avoir facilité irrégulièrement la reconnaissance de Citoyenneté italienne pour environ 140 Brésiliens entre 2018 et 2022.
La décision garantit le maintien de la Citoyenneté italienne – dans le cadre de la loi.
L'enquête, menée par Guardia di Finanza de Trévise, a dénoncé un prétendu stratagème visant à contourner les règles requises pour confirmer la résidence des demandeurs. Selon le ministère public, les intermédiaires, propriétaires d'agences telles que Rotobrasil, Dts Service, Nova Cidadania et Bona Souza, ont aidé à la traduction, à l'organisation des documents et au suivi des procédures dans les municipalités.
L'acte d'accusation stipule que les agents de la Polizia Locale Des déclarations de résidence validées à Crocetta del Montello pour les étrangers qui, en pratique, ne résidaient pas dans la commune. Cela a permis de poursuivre la procédure de citoyenneté même sans avoir à prouver tous les liens requis.
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EN SAVOIR PLUSLa défense a contesté les accusations
La défense a soutenu qu'il n'y avait pas d'illégalité, puisque la loi italienne n'exige pas de résidence fixe, mais seulement la présence dans le pays pour la reconnaissance de la citoyenneté par filiation.
« Mon client a seulement aidé les citoyens brésiliens qui souhaitaient la reconnaissance de Citoyenneté italienne, en fournissant des conseils sur le plan administratif et également sur l'enregistrement initial », a expliqué l'avocat Fabio Crea.
Les avocats ont également souligné que « contrairement à ce qu'affirment les enquêteurs, les étrangers qui demandent la nationalité italienne ne sont pas tenus de résider de manière permanente en Italie. La loi exige seulement leur présence pour déterminer le déroulement de la procédure », ont-ils souligné.
Les documents présentés ont prouvé l'entrée et le séjour des Brésiliens, écartant ainsi tout soupçon de fausseté ou de fraude dans les registres.
La décision clôt l'affaire
Suite à ce jugement, les dix accusés – deux policiers locaux, six propriétaires d'agence et deux collaborateurs – ont été acquittés du délit de déformation idéologique. Le juge Cristian Vettoruzzo a statué que l'affaire était irrecevable, estimant que les faits étaient inexistants.
