La Cour constitutionnelle italienne doit rendre avant le 31 juillet sa décision sur la constitutionnalité de la reconnaissance de Citoyenneté italienne par ius sanguinis — c'est-à-dire par lien de sang — sans limite de génération. L'avis doit être rendu avant les vacances judiciaires, qui débutent le 1er août, comme déterminé par Italianisme.
Le public, tenue le 24 juin à Rome, a été convoquée après que la Cour de Bologne a émis des doutes sur la validité de l'article 1 de la loi n° 91/1992, qui sous-tend le modèle actuel de Citoyenneté italienne par lignée.
D'autres tribunaux, comme ceux de Milan, de Florence et Rome, a également interrompu des processus similaires en attendant la décision de la Cour.
Modifications récentes de la législation
La délibération devrait porter sur la nouvelle loi n° 74/2025, qui a consolidé le décret Tajani et établi des limites à la reconnaissance de la citoyenneté par filiation. Selon le nouveau texte, seuls les enfants et petits-enfants d'Italiens nés en Italie ou n'ayant que la nationalité italienne peuvent prétendre à la citoyenneté italienne. Citoyenneté italienne peut faire le processus.
IMMATRICULATION AÉRIENNE
Mettez à jour votre inscription et conservez vos droits. Et évitez les amendes.
AIRE est obligatoire pour les Italiens résidant hors d'Italie.
EN SAVOIR PLUSLes avocats de la défense ont fait valoir que ces exigences étaient inconstitutionnelles, affirmant que les changements restreignaient un droit garanti depuis plus d’un siècle.
Répercussions parmi les descendants
Des représentants de la communauté italienne à l'étranger ont assisté à la séance. Le résultat est attendu avec impatience par des milliers de descendants d'Italiens dont les procédures judiciaires sont en cours.
Si la Cour estime que la nouvelle loi viole la Constitution, les restrictions pourront être annulées. En l'absence de décision sur la loi, la question devra être examinée dans le cadre d'une nouvelle procédure judiciaire.
Le 25 juin, le Le tribunal de Turin a accepté l'action de l'AGIS (Association Giuristi Iure Sanguinis) et AUCI (Avocats unitaires pour la ville italienne), qui remet également en cause la constitutionnalité de la nouvelle règle. La requête sera analysée par la même Cour.
La communauté d’origine italienne a de grandes attentes, car le procès pourrait affecter directement les droits de citoyenneté de millions de personnes hors d’Italie.
